Mentions légales

Le responsable de la publication est M. Fouquet Guillaume gérant :

• Gestion de patrimoine - investissement immobilier - courtage en immobilier neuf & LMNP
• SIRET : 531 549 871 00022
• SARL au capital social de 100 000€
• RCS Rouen n° 531 459 871
• APE : 6831Z
• CPI : 7606 2016 000 015 243 délivrée le 19/12/2016 par CCI de Rouen

Réclamations - Recours

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation au Cabinet +immo qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Pour toute réclamation, votre vendeur peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : 49, rue Jeanne d’Arc – 76000 Rouen
• Par téléphone : 02 32 86 47 72 ou 02 79 02 11 11
• Garantie Financière auprès de QBE pour un montant couvert de 110 000 €
• Si vous rencontrez un problème technique sur le site, merci de nous en informer.

Les droits des internautes

La CNIL vous informe :

"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."

Les informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

Politique de Prix / Barême de commisionnement

Lorsqu'un mandat de vente est établi avec un vendeur, LA CENTRALE DU LMNP applique des honoraires à la charge de ce dernier. Ces honoraires couvrent des services tels que la gestion administrative par son back office, rédaction et mise en publicité, collecte des éléments indispensables à la mise en vente, la vérification des informations, les interactions avec le gestionnaire exploitant de la résidence et le syndic de copropriété, le contrôle des informations fiscales du vendeur, la réalisation des diagnostics immobiliers et la commercialisation proprement dite. Selon les situations, LA CENTRALE DU LMNP peut prendre en charge le coût des diagnostics, et par conséquent le spécifier explicitement dans le mandat de vente. Dans ce cas, LA CENTRALE DU LMNP reste propriétaire des diagnostics jusqu'à la conclusion de la vente.
Les honoraires inscrits au mandat de vente, ne sont dus qu'à l’acte définitif de vente. La signature de l'acte authentique rend ces honoraires exigibles par le vendeur, qui sont ensuite prélevés par le notaire lors de la vente et versés à LA CENTRALE DU LMNP. Le montant des honoraires sont à la charge du vendeur et sont variables d’une vente à une autre. Les honoraires peuvent atteindre jusqu’à 14% HT du prix net vendeur, sans minimum forfaitaire pour les ventes nécessitant un taux d’honoraires moindre afin de fluidifier la réalisation de celles-ci.
LA CENTRALE DU LMNP opère par le biais d'une commercialisation directe via une équipe de vente interne ou indirecte par l’intermédiaire de conseillers en gestion de patrimoine externes. En conséquence, nos mandats prévoient la possibilité de déléguer la vente confiée à des professionnels extérieurs. Les conseillers externes ont la pleine responsabilité de leur devoir de conseil envers le client final, et se doivent de l’orienter vers les meilleures solutions d'investissement, tout en maintenant la relation commerciale avec lui. Ainsi, le client acquéreur final peut également, en complément du mandat de vente (liant le vendeur et la LA CENTRALE DU LMNP marque de +IMMO), payer des honoraires couvrant la rémunération du conseiller externe au travers d’un mandat de recherche. Ces honoraires de mandat de recherche (mandat liant conseillers externes et client acquéreur final) peuvent généralement varier de 2% HT à 10% HT du prix total de vente, et sont négociables au cas par cas.
LA CENTRALE DU LMNP peut également agir en tant que conseiller externe pour le compte de ses partenaires commerciaux afin de permettre la mise en relation et la proposition de biens immobiliers aux acquéreurs finaux. Dans ce cadre, LA CENTRALE DU LMNP est rétro-commissionnée par son partenaire, tout en ayant la possibilité de compléter sa rémunération au travers d’un mandat de recherche liant LA CENTRALE DU LMNP et client acquéreur final. 

Les formulaires de contact

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux à votre demande. Les destinataires des données sont +immo et ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société +immo – 49, rue Jeanne d’Arc 76000 Rouen.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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