Les biens situés en résidences de services sont soumis au droit de la copropriété, et leur gestion est assurée par un syndic mandaté par les copropriétaires. Voici les principales responsabilités et modalités :
Gestion des parties communes
- Le syndic organise une assemblée générale ordinaire annuelle pour présenter un rapport de gestion et voter les travaux nécessaires.
- Les procès-verbaux des assemblées générales sont des outils précieux pour suivre l’entretien et le fonctionnement de la copropriété.
Répartition des charges
- Charges récupérables : Dans la plupart des cas, le syndic facture directement les charges récupérables au locataire exploitant (le gestionnaire de la résidence).
- Charges non récupérables : Ces charges restent à la charge du propriétaire et incluent généralement les frais liés au syndic et à certaines assurances.
Dans certaines situations, le syndic facture l’intégralité des charges au propriétaire, qui se fait ensuite rembourser par le locataire exploitant pour la part récupérable (via un relevé annuel). Dans tous les cas, le propriétaire n’a à supporter que les charges dites "non récupérables".
