Poursuite du bail en l’état
Si aucune modalité de renouvellement n’est prévue, le bail se poursuit tacitement dans les mêmes conditions contractuelles, avec un loyer réactualisé. Si des clauses spécifiques de renouvellement existent (par exemple, une reconduction pour la même durée avec résiliation possible tous les trois ans), elles s’appliquent automatiquement.
Signature d’un nouveau bail
Un nouveau bail peut être signé uniquement si les deux parties s’accordent. En cas de désaccord :
- Le bail se poursuit de plein droit si le locataire souhaite rester.
- Si le montant du loyer est contesté, un juge des loyers détermine un loyer conforme au marché, souvent avec l’appui d’un expert judiciaire.
Le propriétaire est ainsi protégé face à une éventuelle tentative d’abus de la part du locataire.
Résiliation du bail par le locataire
Le locataire peut décider de ne plus exploiter la résidence et résilier le bail, en respectant un préavis minimum de 6 mois avant l’échéance. Dans ce cas, les copropriétaires ont plusieurs options :
- Trouver un nouveau locataire exploitant,
- Louer le bien directement ou via une agence en conservant les services via le syndicat de copropriété,
- Utiliser le bien comme résidence secondaire,
- Revendre le bien.
La qualité de l’emplacement joue un rôle crucial dans la facilité de recherche d’un nouveau locataire.
Résiliation du bail par le propriétaire
Le propriétaire peut également décider de résilier le bail à son terme, avec un préavis de 6 mois. Cependant, comme il s’agit d’un bail commercial, le propriétaire devra verser une indemnité d’éviction au locataire, couvrant les préjudices subis (perte de clientèle, investissements, etc.).
Cette démarche est rarement avantageuse sur le plan économique, sauf si la valeur du bien hors bail commercial dépasse largement sa valeur sous bail, même après le paiement de l’indemnité.
